eAttest pour les kinés l'attestation de soins électronique

Comment ça se passe

1. Le patient paie la séance au cabinet.
2. Le jour même, votre logiciel envoie l'eAttest à sa mutualité, avec une ligne par code de nomenclature presté.
3. La mutualité répond tout de suite : un numéro de réception, ou un refus motivé.
4. Vous remettez au patient un justificatif, et non une attestation : il porte ce numéro, le montant payé et l'honoraire légal de chaque prestation.
5. La mutualité rembourse le patient directement ; vous n'intervenez plus.

Les règles à connaître

• La date des prestations doit être celle du jour de l'envoi, sauf pour quelques codes que le CIN autorise dans le passé.
• Pour un kiné, chaque eAttest reprend la référence de la décision obtenue par eAgreement : la notification ou l'accord du médecin-conseil doit donc être en ordre avant.
• Une prestation est attestée soit par eAttest, soit sur papier, jamais les deux.
• Un eAttest envoyé ne se modifie pas : il s'annule en entier, une seule fois, avec l'un des sept motifs prévus, par le prestataire qui l'a envoyé. Un eAttest corrigé peut suivre le jour même ; à partir du lendemain, la correction passe par une attestation papier.
• La lecture de la carte eID du patient n'est pas obligatoire pour les kinés aujourd'hui, d'après le CIN.

eAttest ou eFact ?

Les deux services couvrent deux moments de paiement. Si le patient paie lui-même, c'est eAttest. Si vous facturez la mutualité en tiers payant, c'est eFact. La consultation Member Data indique, patient par patient, si le tiers payant s'applique. Un cabinet qui a les deux types de patients utilise les deux services.

Dans Praxio

eAttest est développé dans Praxio : l'envoi depuis la séance, le numéro de réception et le montant remboursé conservés avec l'attestation, et l'annulation. Tant que le CIN n'a pas agréé Praxio, les réponses viennent d'une simulation signalée comme telle, et l'attestation papier reste le recours officiel. Voir la feuille de route eHealth.